Politique de confidentialité

Version [2026-08-01] · Dernière mise à jour : [date]

Cette politique explique quels renseignements personnels POINTPAL recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Qui nous sommes

POINTPAL est un programme de fidélité commun à plusieurs restaurants et commerces participants (les « commerçants »). Un seul compte vous permet d’accumuler des points chez chacun d’eux, avec un solde distinct par commerçant. POINTPAL est exploité par [nom légal de l’exploitant], [adresse postale complète], Québec, Canada (« nous »).

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

[Nom et titre de la personne responsable]
Courriel : [courriel]
Adresse : [adresse postale]

C’est à cette personne que vous adressez toute question, demande d’accès, de correction ou de retrait, ou toute plainte relative à vos renseignements.

3. Renseignements que nous recueillons

• Identité et coordonnées : prénom (et nom, si vous le fournissez), numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel. Source : vous, ou le commerçant qui vous inscrit au comptoir avec votre accord.
• Compte : votre numéro de membre, votre langue préférée, la version des conditions que vous avez acceptée, la date et l’heure de l’acceptation et l’adresse IP utilisée à ce moment.
• Activité de fidélité : les commerçants chez qui vous avez un compte, votre solde de points, vos visites, le montant des achats liés à vos points, les points gagnés, échangés, annulés ou expirés, la succursale, la date et le numéro de facture du commerçant.
• Préférences de communication : votre choix de recevoir ou non les offres de chaque commerçant, avec la date et la provenance du choix.
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, et date de dernière utilisation, liés à vos sessions ouvertes et à vos raccourcis d’écran d’accueil. Les codes de connexion, les jetons de session et de raccourci sont conservés sous forme brouillée (hachée), jamais en clair.

Nous ne recueillons ni votre position géographique, ni de renseignements de paiement (le paiement se fait chez le commerçant), ni de renseignements sensibles.

4. Pourquoi nous les utilisons

• Créer et gérer votre compte et vous reconnaître de façon sécuritaire (code à usage unique par courriel ou texto, raccourci d’appareil).
• Créditer, afficher, échanger, annuler et faire expirer vos points selon les règles de chaque commerçant.
• Vous communiquer votre code de connexion et les messages nécessaires au service.
• Prévenir la fraude et les abus, et protéger la sécurité du service.
• Fournir aux commerçants des statistiques du programme et respecter nos obligations légales et comptables.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, et nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

5. Votre consentement

En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l’utilisation décrites ci-dessus, qui sont nécessaires au fonctionnement du programme. Les offres promotionnelles d’un commerçant sont un choix distinct et facultatif, demandé séparément pour chaque commerçant : elles ne vous sont destinées que si vous les avez acceptées. Tout message promotionnel doit contenir un moyen simple de vous désabonner, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment dans Réglages › Communications. Le retrait n’affecte pas le droit d’utiliser les points déjà accumulés.

6. Ce que voient les commerçants

Un commerçant participant voit, pour ses propres membres seulement : votre prénom, une version masquée de votre numéro de téléphone, votre numéro de membre, votre solde, vos visites et vos transactions chez lui. Il ne voit pas vos soldes ni votre activité chez les autres commerçants. Les commerçants reçoivent aussi des statistiques agrégées qui ne vous identifient pas. [Confirmer : si un commerçant reçoit votre courriel ou votre téléphone complet lorsque vous acceptez ses offres, l’indiquer ici.]

7. Fournisseurs de services et transferts hors Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, uniquement pour fournir le service :

• envoi de courriels : [fournisseur et emplacement] ;
• envoi de textos (code de connexion) : [Twilio, Inc., États-Unis — confirmer] ;
• hébergement des données : [hébergeur et emplacement des serveurs].

Certains de ces fournisseurs peuvent se trouver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Avant tout transfert de ce genre, nous évaluons les risques pour la vie privée et nous nous assurons, par contrat, que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate. Nous ne communiquons vos renseignements à personne d’autre sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.

8. Témoins (cookies) et technologies

POINTPAL n’utilise aucun témoin publicitaire, d’analyse ou de pistage, aucun service de tiers dans ses pages, et aucune technologie de profilage ou de localisation. Seuls trois témoins nécessaires au fonctionnement sont utilisés :

• pp_web — protège les formulaires et garde l’étape de connexion en cours ; effacé à la fermeture du navigateur ;
• pp_sid — vous garde connecté·e ; jusqu’à 400 jours ou jusqu’à votre déconnexion ;
• pp_locale — retient votre langue ; 400 jours.

L’application peut mettre en cache ses images, sa feuille de style et son script pour s’ouvrir plus vite ; elle ne met jamais en cache vos soldes ni vos codes.

9. Durée de conservation

• Compte et solde : tant que votre compte est actif.
• Codes de connexion : supprimés dans les 7 jours.
• Sessions ouvertes : jusqu’à 400 jours ; vous pouvez vous déconnecter en tout temps.
• Raccourcis d’appareil : expirent après 18 mois sans utilisation ; vous pouvez les révoquer dans Réglages › Mes appareils.
• Journaux techniques de sécurité : [durée, p. ex. 90 jours].
• Historique des transactions : conservé, sans lien avec votre identité après la suppression de votre compte, pendant [durée, p. ex. 6 ans — à confirmer selon les obligations comptables et fiscales des commerçants].

Quand vous supprimez votre compte, votre nom, votre courriel, votre téléphone, l’adresse IP d’inscription et les renseignements techniques de vos appareils sont effacés ou rendus anonymes, vos sessions sont fermées et vos consentements promotionnels sont retirés. Seuls l’historique des transactions et une fiche anonyme, sans nom ni coordonnées, sont conservés ; ils ne permettent plus de vous identifier.

10. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : connexions chiffrées (HTTPS), codes et jetons conservés sous forme hachée, accès restreint et journalisé pour notre personnel, limitation des tentatives de connexion et séparation des données de chaque commerçant. Aucun système n’est infaillible ; si vous croyez que votre compte est compromis, écrivez-nous sans tarder.

11. Vos droits

Vous avez le droit de savoir quels renseignements nous détenons sur vous, d’en obtenir une copie, de les faire corriger, de retirer votre consentement et de demander leur suppression. Plusieurs de ces droits s’exercent vous-même, directement dans l’application :

• Réglages › Profil : corriger votre prénom et votre courriel. Pour changer votre numéro de téléphone, contactez le commerçant ou écrivez-nous.
• Réglages › Mes données › Télécharger mes données : obtenir une copie de vos renseignements dans un format structuré et courant (JSON).
• Réglages › Mes données › Supprimer mon compte : voir la section 9.
• Réglages › Communications : accepter ou retirer les offres de chaque commerçant.

Pour toute autre demande, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

12. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, et nous tiendrons un registre des incidents.

13. Mineurs

POINTPAL s’adresse aux personnes de [14] ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants de moins de [14] ans sans le consentement de leur parent ou tuteur.

14. Plaintes

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, pour les activités qui relèvent du fédéral, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

15. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Pour un changement important, nous vous en aviserons [dans l’application ou par courriel] et pourrions vous demander d’accepter de nouveau. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

16. Nous joindre

[courriel général] · [téléphone] · [adresse postale]