Conditions d’utilisation

Version [2026-08-01] · Dernière mise à jour : [date]

Bienvenue dans POINTPAL. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Lisez aussi notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos renseignements personnels.

1. Le service

POINTPAL est un programme de fidélité gratuit, commun à plusieurs restaurants et commerces participants (les « commerçants »). Avec un seul compte, vous accumulez des points chez chaque commerçant participant, avec un solde distinct par commerçant, et vous pouvez les échanger selon les règles de ce commerçant. POINTPAL est exploité par [nom légal de l’exploitant], [adresse postale], Québec, Canada (« nous »).

Il n’y a pas de mot de passe : vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé par courriel ou texto, et vous pouvez créer un raccourci sur l’écran d’accueil de votre appareil pour y accéder d’un seul geste.

2. Votre compte

• Vous devez avoir au moins [14] ans.
• Vous nous fournissez des renseignements exacts et à jour, et vous n’avez qu’un seul compte.
• Vous êtes responsable de l’usage de votre compte. Gardez votre code de membre, vos codes de connexion et l’accès à votre appareil pour vous. Si vous perdez votre appareil ou croyez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, révoquez le raccourci dans Réglages › Mes appareils et écrivez-nous.

3. Les points

• Les points sont un avantage promotionnel accordé par chaque commerçant. Ils n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas de l’argent, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant, vendus, transférés ou combinés d’un commerçant à l’autre.
• Chaque commerçant établit les règles de son programme : combien de points sont accordés, quand et sur quelles ventes, à partir de quel montant on peut les échanger, la valeur d’un point, les récompenses offertes et la durée de vie des points (par exemple une expiration après une période d’inactivité). Ces règles s’affichent dans l’application et sont celles qui s’appliquent au moment de la transaction.
• Un commerçant peut modifier son programme pour l’avenir. Un changement ne modifie pas les points que vous avez déjà reçus pour une transaction passée, mais peut s’appliquer à leur échange ou à leur expiration [confirmer avec le conseiller juridique, notamment au regard de la Loi sur la protection du consommateur].
• Si un achat est annulé ou remboursé, les points accordés pour cet achat sont retirés et les points échangés contre cet achat sont remis. Si vous avez déjà utilisé ces points, votre solde ne descend pas sous zéro.
• Nous pouvons corriger une erreur de pointage (p. ex. une facture saisie par erreur). Chaque correction est inscrite à votre historique.

4. Les commerçants

Les achats se font auprès du commerçant, et non de POINTPAL. Nous ne sommes pas partie à la vente, et le commerçant est seul responsable de ses produits, de ses prix, de ses promotions et des récompenses qu’il offre.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le compte d’une autre personne, créer plusieurs comptes pour accumuler des avantages, falsifier des transactions ou tenter d’obtenir des points frauduleusement, perturber ou contourner la sécurité du service, ou l’utiliser de façon automatisée. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, et annuler les points obtenus de façon irrégulière, en cas de fraude ou d’abus.

6. Vos renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements comme l’explique la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données ou supprimer votre compte dans Réglages › Mes données.

7. Disponibilité et changements du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous ne pouvons garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons le modifier, le suspendre ou y mettre fin, et un commerçant peut cesser de participer. Si le service prend fin, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable [préciser, p. ex. 60 jours] et vous pourrez utiliser vos points pendant cette période.

8. Propriété intellectuelle

La marque POINTPAL, le logiciel et le contenu du service appartiennent à [exploitant] ou à ses concédants. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous est limitée aux dommages directs que vous subissez par notre faute. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, notamment pour une faute intentionnelle ou lourde ou pour un préjudice corporel, ni les droits que la loi vous reconnaît à titre de consommateur. [Faire valider cette clause par le conseiller juridique.]

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous vous en aviserons [dans l’application ou par courriel] avant son entrée en vigueur et pourrions vous demander de les accepter de nouveau. Si vous refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

11. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de [Montréal], sans limiter le droit que vous donne la loi d’intenter une action devant le tribunal de votre domicile. Les parties ont exigé que les présentes conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français ; la version française prévaut sur toute traduction.

12. Nous joindre

[courriel] · [téléphone] · [adresse postale]